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Dernière mise à jour : 24 novembre 2015

N.B. Les députés fédéraux ne disposent pas d’une enveloppe discrétionnaire ou d’un budget pour le soutien à l’action bénévole.

Votre député est uniquement en mesure d'effectuer l'achat de publicités diffusées à l'intérieur d'un document imprimé qui répondent à certains critères préétablis. Avant d'effectuer une demande, veuillez s.v.p. considérer les éléments suivants :

Format ACCEPTÉ :

  • Journaux

  • Bulletins

  • Panneaux d’affichage permanent 

  • Programme d’activités où le député sera présent

  • Panneaux d’affichage temporaire

Format REFUSÉ :

  • Logo parmi les commanditaires, partenaires, collaborateurs, etc.

  • Sur la page Facebook d’un organisme

Contenu

La publicité imprimée doit inclure le nom du député, le nom de sa circonscription et un moyen de communiquer avec lui comme son numéro de téléphone, son adresse postale ou son courriel, ou son site Web.

Restrictions

La publicité ne peut directement ou indirectement servir à parrainer ou appuyer des groupes communautaires ou des organismes de bienfaisance, à moins que :

  • Le but de la publicité soit de communiquer la participation du député à un évènement ou une activité; et

  • Cette publicité est appuyée par un format de publicité ayant le contenu requis.

Facturation

Les demandes de paiement de publicité doivent comprendre les deux éléments suivants :

  • une facture imprimée sur le papier à en-tête officiel de l’entreprise ou de l’organisation qui a fourni les services de publicité, et le numéro de facture s’il y a lieu;

  • une copie de l’annonce publiée, des feuilles de parution, du scénario à la radio ou à la télévision ou dans le cas d’une publicité sur le Web, le lien Internet et la copie papier.

ATTENTION

Aucune publicité et/ou facture incluant les mentions suivantes (ou synonymes) ne pourront être acceptée : Don, partenaire, commanditaire, soutien financier, commandite...